Arrêté du 11 août 2010

Annexes

Créé le 30 août 2010

MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2010
AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2009

ESPÈCE

MONTANT DU FONDS
de compensation
en euros

Bovine

1 580 000

Caprine

79 800

Ovine

271 100

Total

1 930 900

Créé le 30 août 2010

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION
POUR L'ESPÈCE BOVINE

Axe territorial :

HANDICAP NATUREL

DÉPLACEMENT/km
compensé

COMPLÉMENT
Handicap naturel/
mise en place

Hors handicap naturel ou défavorisé simple

0,58 €

0,00 €

Piémont (P)

0,58 €

0,50 €

Montagne (M)

0,63 €

0,71 €

Haute montagne (HM)

0,68 €

1,93 €

Ile (ILE) et DOM

0,68 €

1,93 €

Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

Axe racial :

RACE
reconnue

RACE
locale

RACE
à petits effectifs

COMPENSATION
par IA de
race pure

Oui

Non

Non

1,0 €

Oui

Oui

Non

1,5 €

Oui

Oui

Oui

5,0 €

Oui

Non

Oui

5,0 €

Créé le 30 août 2010

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION
POUR L'ESPÈCE CAPRINE

DENSITÉ

HANDICAP
naturel

COMPENSATION

Forte (1)

Hors handicap naturel ou défavorisé simple

0,00 €

Forte

Piémont (P)

23,00 €

Forte

Montagne (M)

98,00 €

Forte

Haute montagne (HM)

115,00 €

Forte

Ile (ILE) et DOM

115,00 €

Faible (2)

Hors handicap naturel ou défavorisé simple

138,00 €

Faible

Piémont (P)

161,00 €

Faible

Montagne (M)

242,00 €

Faible

Haute montagne (HM)

265,00 €

Faible

Ile (ILE) et DOM

265,00 €

(1) Plus de 1 000 chèvres dans le canton considéré au RGA 2000.

(2) 1 000 chèvres ou moins dans le canton considéré au RGA 2000.

En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III