A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES OU BANDES DE FRÉQUENCES
DONT L'AUTORISATION D'UTILISATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CESSION
I. - En métropole

II. - Dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Mayotte
et de Saint-Pierre-et-Miquelon