JORF n°194 du 21 août 2004

Article 2

Article 2

En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit :

|GROUPES| SERVICES |COEFFICIENT

d'affectation| |-------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| | F | directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement| 1, 18 | | G | Administration centrale | 0, 97 | | H | Etablissements publics | 0, 97 |


Historique des versions

Version 4

En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit :

GROUPES

SERVICES

COEFFICIENT

d'affectation

F

directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

1, 18

G

Administration centrale

0, 97

H

Etablissements publics

0, 97

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 mars 2009

En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit :

GROUPES

SERVICES

COEFFICIENT

d'affectation

F

directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

1, 18

G

Administration centrale

0, 97

H

Parcs nationaux

0, 97

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit :

GROUPES

SERVICES

COEFFICIENT

d'affectation

F

Directions régionales de l'environnement

1, 18

G

Administration centrale

0, 97

H

Parcs nationaux

0, 97

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit :

GROUPES

F

G

H

SERVICES

Directions régionales de l'environnement

Administration centrale

Parcs nationaux

COEFFICIENT d'affectation

0,97

0,97

0,97