Art. 9. - Pour les moteurs à combustion interne, les valeurs d'émission pour les oxydes de soufre, les oxydes d'azote, les poussières, le monoxyde de carbone et les COV, ramenées à 5 % d'O2 sur gaz sec, sont :
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JORF n°281 du 4 décembre 1999
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Art. 9. - Pour les moteurs à combustion interne, les valeurs d'émission pour les oxydes de soufre, les oxydes d'azote, les poussières, le monoxyde de carbone et les COV, ramenées à 5 % d'O2 sur gaz sec, sont :