JORF n°281 du 4 décembre 1999

Monoxyde de carbone,

composés organiques volatils (COV), poussières

Quel que soit le combustible utilisé, les valeurs limites suivantes sont applicables :

La VLE en monoxyde de carbone dans les gaz rejetés est de 650 mg/Nm3 ;

La VLE en composés organiques volatils à l'exclusion du méthane dans les gaz rejetés est de 150 mg/Nm3. Pour les installations dont la puissance totale dépasse 50 MWth et dont le débit massique horaire de composés organiques visés à l'annexe III de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé dépasse 0,1 kg/heure, la valeur limite de la concentration globale de l'ensemble de ces composés est de 20 mg/Nm3 ;

La valeur limite en poussières dans les gaz rejetés est de 100 mg/Nm3.


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Version 1

Monoxyde de carbone,

composés organiques volatils (COV), poussières

Quel que soit le combustible utilisé, les valeurs limites suivantes sont applicables :

La VLE en monoxyde de carbone dans les gaz rejetés est de 650 mg/Nm3 ;

La VLE en composés organiques volatils à l'exclusion du méthane dans les gaz rejetés est de 150 mg/Nm3. Pour les installations dont la puissance totale dépasse 50 MWth et dont le débit massique horaire de composés organiques visés à l'annexe III de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé dépasse 0,1 kg/heure, la valeur limite de la concentration globale de l'ensemble de ces composés est de 20 mg/Nm3 ;

La valeur limite en poussières dans les gaz rejetés est de 100 mg/Nm3.