Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1997 :
M. Ruyters (Alain, Robert, Michel) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Jérôme Bardaine et Philippe Buisine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Routot (Eure) ;
Le retrait de M. Bardaine (Jérôme, Bernard, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme Bardaine et Philippe Buisine, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jérôme Bardaine et Philippe Buisine, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Philippe Buisine et Alain Ruyters, huissiers de justice associés >>.