JORF n°222 du 23 septembre 1995

Arrêté du 11 août 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 août 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Société des Cincinnati de France >>, dont le siège est à Paris (8e), 9, avenue Franklin-Roosevelt.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.