JORF n°214 du 15 septembre 1994

Arrêté du 11 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 1994, est approuvé le compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1993.