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Arrêté du 11 août 1964
APPLICATION A L'ECOLE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE D. 6414 DU 04-01-1964 RELATIF A L'ADMISSION, AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE, DANS LES ECOLES D'INGENIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES
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ABROGE L'ARRETE DU 07-07-1961.
Arrêté du 11 août 1964