JORF n°0223 du 19 septembre 2024

Arrêté du 10 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salariée

Résumé Mme Bonnet est nommée notaire salariée à Saint-Tropez.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2024, Mme BONNET (Amandine, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « THEMIS NOTAIRES » à la résidence de Saint-Tropez (Var).