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Annexe

JORF n°0217 du 12 septembre 2024

Arrêté du 10 septembre 2024

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 février 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la sécurité des JOP2024

Résumé Une zone interdite est créée le 14 septembre pour protéger les athlètes et les forces de l'ordre à Paris.

Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du défilé, sur les Champs-Elysées, des athlètes médaillés aux JOP2024 et des forces de l'ordre dans la région d'information de vol de Paris, le 14 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région Ile-de-France identifiée « ZIT Athlètes ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé Les règles pour utiliser la zone interdite temporaire sont dans l'annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dispositions de l'arrêté aéronautique

Résumé Les règles sont annoncées aux pilotes via les systèmes d'information aéronautique

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à partir du 14 septembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2024.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 septembre 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun