JORF n°0215 du 15 septembre 2021

Arrêté du 10 septembre 2021

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Désignation d'un rapporteur public

Résumé Christine Castany devient rapporteur public à Bastia.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 septembre 2021, Mme Castany (Christine), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est désignée pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Bastia.