JORF n°0215 du 15 septembre 2019

Arrêté du 10 septembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 10 septembre 2019, est nommé membre du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentants des usagers
Agriculture

M. Denis NASS en remplacement de M. Antoine HENRION.