Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2013, les biens culturels :
Francisco de Goya y Lucientes :
Vicente Maria de Vera de Aragon y Ladron de Guevara, marquis de Sofraga et duc de la Roca, c. 1795, huile sur toile, inv. 1938.244, appartenant au musée d'art de San Diego (Espagne) ;
Enfants jouant à la tauromachie/Niños jugando a los toros, 1782/1785, huile sur toile, inv. 2 ;
Enfants cherchant des nids d'oiseaux /Niños buscando nidos de pajaros entre ruinas, 1782/1785, huile sur toile, inv. 6 ;
Enfants se bagarrant et jouant sur une balançoire à bascule/Niños peleandose y jugando con un balacin, 1782/1785, huile sur toile, inv. 3 ;
Enfants jouant à saute-mouton/Niños jugando a pidola, 1782/1785, huile sur toile, inv. 4 ;
Enfants se battant pour des châtaignes/Niños peleandose por castañas, 1782/1785, huile sur toile, inv. 5 ;
Enfants jouant aux soldats/Niños jugando a soldados, 1782/1785, huile sur toile, inv. 1,
appartenant à la Fundación de Santamarca y de San Ramon y San Antonio de Fusara (Espagne), prêtés à l'exposition « Goya et la modernité », organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris du 10 octobre 2013 au 16 mars 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2013 au 16 avril 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.