I. - Branche de l'aide à domicile
(75000 Paris)

Accord de branche du 6 novembre 2009 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale.

II. - Association départementale pour la Sauvegarde de l'enfant
à l'adulte de la Manche (50000 Saint-Lô)

Protocole d'accord du 10 décembre 2009 relatif à la prise en charge des frais de transport du personnel.

III. - Association départementale des amis et parents d'enfants
inadaptés de la Meuse (55800 Vassincourt)

Accord d'entreprise du 26 novembre 2009 relatif à la négociation salariale pour 2009.