Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Convention collective de la Croix-Rouge française
(75014 Paris)

a) Avenant n° 1 du 3 février 2010 relatif à la période d'essai des non-cadres et à l'indemnité de licenciement ;
b) Avenant du n° 2 du 3 février 2010 relatif aux heures supplémentaires ;
c) Avenant n° 3 du 3 février 2010 relatif aux congés supplémentaires, à la journée de solidarité et à la réduction de l'horaire de travail des femmes enceintes ;
d) Avenant n° 4 du 3 février 2010 relatif à la période d'essai des cadres et à l'indemnité de licenciement ;
e) Avenant n° 5 du 3 février 2010 relatif à modification de la définition l'emploi de maître de maison et à la création de l'emploi d'administrateur systèmes et réseaux.

II. ― Mutualité française Côte-d'Or - Yonne
(21017 Dijon)

Avenant n° 105 du 5 mai 2010 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

III. - Association pour adultes et jeunes handicapés
des Côtes-d'Armor (22000 Saint-Brieuc)

Avenant du 14 septembre 2007 relatif à la répartition du temps de travail.

IV. - Association pour l'éducation et la réadaptation
(27510 Tilly)

Accord d'entreprise du 16 juin 2009 relatif au compte épargne-temps.

V. - ADAPEI du Gers
(32000 Auch)

Avenant n° 3 du 20 octobre 2009 relatif à l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel.

VI. - Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées
(35203 Rennes)

Accord d'entreprise du 14 septembre 2009 relatif au congé exceptionnel pour PACS.

VII. - Association La Ferme du Sillon
(39150 Chaux-des-Crotenay)

Note d'information du 29 septembre 2009 relative à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association ADAPA
(45250 Briare)

Note d'information du 20 janvier 2010 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association AFAPEI du Calaisis
(62103 Calais)

Accord d'entreprise du 21 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

X. - Association de sauvegarde de l'enfance du Pays Basque
(64600 Anglet)

Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 2009 relatif au droit individuel à la formation.

XI. - Association régionale spécialisée d'action sociale,
d'éducation et d'animation (67029 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XII. - Association AGIVR
(69400 Villefranche-sur-Saône)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2009 relatif à l'organisation des transferts.

XIII. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais
(69670 Vaugneray)

Accord d'entreprise du 19 janvier 2010 relatif à la durée des mandats des représentants du personnel.

XIV. - Association FASSAD
(70003 Vesoul)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XV. - Fondation La Vie au grand air
(75014 Paris)

Accord d'établissement du 16 mars 2010 relatif à la mise en place de tickets restaurants pour les salariés des accueils éducatifs du Val de Seine.

XVI. - France terre d'asile
(75018 Paris)

Avenant n° 2010-01 du 12 mars 2010 relatif à la classification de certains emplois.

XVII. - ADAPEI de Seine-et-Marne
(77000 Melun)

Accord d'entreprise du 24 novembre 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XVIII. - Association Présence
(83500 La Seyne-sur-Mer)

Décision unilatérale du 9 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance.

XIX. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(86000 Poitiers)

Accord d'entreprise du 14 octobre 2009 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XX. - Association d'entraide des polios et handicapés
(91000 Evry)

Accord collectif d'entreprise du 18 novembre 2009 relatif au droit individuel à la formation.

XXI. ― Association d'aide et de maintien à domicile
(91131 Ris-Orangis)

Accord d'entreprise du 6 novembre 2009 relatif à l'aménagement du repos hebdomadaire.

XXII. ― CRP Jean-Pierre Timbaud
(93108 Montreuil)

Accord d'établissement du 17 novembre 2009 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

XXIII. Association d'aide aux handicapés
(97500 Saint-Pierre-et-Miquelon)

Accord collectif du 8 février 2010 relatif au droit individuel à la formation.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Branche de l'aide à domicile
(75000 Paris)

Accord de branche du 6 novembre 2009 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale.

II. - Association départementale pour la Sauvegarde de l'enfant
à l'adulte de la Manche (50000 Saint-Lô)

Protocole d'accord du 10 décembre 2009 relatif à la prise en charge des frais de transport du personnel.

III. - Association départementale des amis et parents d'enfants
inadaptés de la Meuse (55800 Vassincourt)

Accord d'entreprise du 26 novembre 2009 relatif à la négociation salariale pour 2009.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.