Article 1
M. Laurent Lassale est nommé conseiller en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus.
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JORF n°0215 du 16 septembre 2010
Arrêté du 10 septembre 2010
Le secrétaire d'Etat à la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Il est mis fin aux fonctions de M. Paul-Roger Gontard, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 septembre 2010.
Jean-Marie Bockel