JORF n°0223 du 26 septembre 2009

Arrêté du 10 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de la Moselle (57), dont le siège social est situé à l'hôtel du département, 1, rue du Pont-Moreau, BP 11096, à Metz.