JORF n°0212 du 13 septembre 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2009, les biens culturels :
Henri Matisse, Le Jardin de Renoir à Cagnes, huile sur bois parqueté appartenant à l'Algérie, musée des beaux-arts d'Alger ;
Pablo Picasso, Arlequin au miroir, huile sur toile, 1923, appartenant à l'Espagne, musée Thyssen-Bornemisza de Madrid ;
Auguste Renoir, Le Jugement de Pâris, huile sur toile, c. 1913-1914, appartenant au Japon, Hiroshima Museum of Art, Hiroshima,
prêtés à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Renoir au xxe siècle » aux Galeries nationales du Grand Palais du 21 septembre 2009 au 4 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2009 au 4 février 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2009, les biens culturels :

Henri Matisse, Le Jardin de Renoir à Cagnes, huile sur bois parqueté appartenant à l'Algérie, musée des beaux-arts d'Alger ;

Pablo Picasso, Arlequin au miroir, huile sur toile, 1923, appartenant à l'Espagne, musée Thyssen-Bornemisza de Madrid ;

Auguste Renoir, Le Jugement de Pâris, huile sur toile, c. 1913-1914, appartenant au Japon, Hiroshima Museum of Art, Hiroshima,

prêtés à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Renoir au xxe siècle » aux Galeries nationales du Grand Palais du 21 septembre 2009 au 4 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2009 au 4 février 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.