JORF n°0222 du 23 septembre 2008

Arrêté du 10 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mermillod-Bontemps (Maryse), adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy.
Mme Coudurier (Danielle), épouse Hupond, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy.
Mme Goguet (Martine), épouse Bouteiller, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.