Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2004 :
Par suite du décès de M. Jouvenceau (Maurice, Jean), greffier de tribunal de commerce associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Jouvenceau et Lionel Jouvenceau, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dijon (Côte-d'Or), est ainsi modifiée : « Lionel Jouvenceau, greffier de tribunal de commerce associé ».