Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (art. 6, 9, 10, 12 et 18).
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Nota. - L'arrêté du 10 septembre 1998 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-41 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40 F.
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SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS (ART. 6,9,10,12,18).
L'ARRETE DU 10-09-1998 SERA PUBLIE INTEGRALEMENT AU BULLETIN OFFICIEL 98-41 DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,DISPONIBLE A LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS.