Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :

M. Rayot (Sébastien, Christian, Michel, Gilbert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Rayot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belfort (territoire de Belfort) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Rayot, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Christian Rayot et Sébastien Rayot, huissiers de justice associés ».