JORF n°249 du 27 octobre 1998

Art. 4. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.