JORF n°221 du 23 septembre 1997

Arrêté du 10 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1997, Mme Girouy (Annick), épouse Charlier, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sens.