JORF n°223 du 24 septembre 1996

Arrêté du 10 septembre 1996

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 10 septembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont augmentées d'une somme de 3 172 914 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 1).