JORF n°221 du 23 septembre 1992

Arrêté du 10 septembre 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 septembre 1992, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité jusqu'au 1er octobre 1993:

I. - Au titre de la section des labels

  1. Organisations et secteurs professionnels

Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.):
Titulaire: Mme Costes (Françoise);
Suppléant: M. Chancereul (Gérard).

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II. - Au titre de la section de la certification de conformité

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SONT NOMMES MEMBRES JUSQU'AU 01-10-1993:

AU TITRE DE LA SECTION DES LABELS: ORGANISATIONS ET SECTEURS PROFESSIONNELS; ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES (ANIA):

TITULAIRE: MME. COSTES FRANCOISE,SUPPLEANT: M. CHANCEREUL GERARD;

AU TITRE DE LA SECTION DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE: ORGANISATIONS ET SECTEURS PROFESSIONNELS; ASSOCIATION NATIONALE DES INDSUTRIES AGRO-ALIMENTAIRES (ANIA):

TITULAIRE: M. CARPENTIER ROBERT,SUPPLEANT: M. FALCONNET FRANCOIS.