JORF n°214 du 15 septembre 1992

Arrêté du 10 septembre 1992

DIRECTEUR DU CABINET: M. MARC ABADIE,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI DE LASSUS.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-05-1992.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.