JORF n°233 du 7 octobre 1992
Arrêté du 10 septembre 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 10 septembre 1992, M. Philip (François), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er novembre 1992.