JORF n°218 du 18 septembre 1991

Arrêté du 10 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 1991, M. Plouvin (Joël-Yves), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est classé administrateur civil hors classe, 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1990), et affecté au ministère de la justice à compter du 1er septembre 1991.