Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 23 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 octobre 1990, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire du 27 septembre 1985 et des textes la complétant ou la modifiant;

Vu l'accord Salaires du 24 mai 1991 (deux annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 juin 1991;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations de salariés;

Considérant que les dispositions de l'accord du 28 mars 1991 ne sont pas contraires aux dispositions légales,

Fait à Paris, le 10 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur,

H. MARTIN