JORF n°267 du 16 novembre 1991

2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
Titulaire:
Mme Battut (Catherine).


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2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):

Titulaire:

Mme Battut (Catherine).