2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
Titulaires:
Mme Battut (Catherine).
M. Caron (Michel).
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JORF n°267 du 16 novembre 1991
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Version 1
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
Titulaires:
Mme Battut (Catherine).
M. Caron (Michel).