JORF n°267 du 16 novembre 1991

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés:
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):
Titulaires:
M. Troupenat (Denis).
M. Lam (Jean-Claude).
M. Augier (Bernard).


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Version 1

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés:

1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):

Titulaires:

M. Troupenat (Denis).

M. Lam (Jean-Claude).

M. Augier (Bernard).