JORF n°267 du 16 novembre 1991

Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs:
1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
Titulaires:
M. Ducrocq (Serge).
M. Gruson (Maurice), au titre des petites et moyennes entreprises.
M. Quetant (Guy-Patrice).
M. Neidinger (Jean).
M. Tellier (Dominique).


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Version 1

Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs:

1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):

Titulaires:

M. Ducrocq (Serge).

M. Gruson (Maurice), au titre des petites et moyennes entreprises.

M. Quetant (Guy-Patrice).

M. Neidinger (Jean).

M. Tellier (Dominique).