JORF n°218 du 18 septembre 1991

Arrêté du 10 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 10 septembre 1991, M. Schweitzer (François-Xavier), administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, est affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 1991, au titre de la mobilité.