JORF n°218 du 18 septembre 1991

Arrêté du 10 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 1991, M. Coudy (Henry-Jean), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est classé administrateur civil de 2e classe, 6e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1990), et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget à compter du 1er septembre 1991.