JORF n°218 du 18 septembre 1991

Arrêté du 10 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 septembre 1991, Mlle Verdier (Françoise), administrateur civil, affectée à la préfecture de police, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 16 septembre 1991, à l'obligation de mobilité.