Arrête:
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JORF n°212 du 13 septembre 1990
Arrêté du 10 septembre 1990
Le ministre des affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 14 septembre 1988 portant nomination au cabinet du ministre des affaires européennes,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Charles-Henri Malecot,
statisticien économiste, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. CHARLES-HENRI MALECO,STATISTICIEN ECONOMISTE,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-09-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 10 septembre 1990.
EDITH CRESSON