Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1990:

M. Stassart (Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société Philippe Janiot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fourmies (Nord).

La raison sociale de la société Philippe Janiot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Philippe Janiot et Jean-Michel Stassart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.