JORF n°0250 du 23 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2025, la démission de M. GIROD (Jean-Luc), notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2025, la démission de M. GIROD (Jean-Luc), notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.