JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Arrêté du 10 octobre 2023

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Nomination d'une représentante suppléante pour le GICAN

Résumé Mme Anne-Hélène LAOT est nommée suppléante pour le GICAN dans une commission.

Par arrêté du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 10 octobre 2023, l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est ainsi modifié :
Au titre du 3° du II de l'article 7 du décret du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, est nommé en qualité de représentant du Groupement des industries de construction et d'activités navales (GICAN) :
Mme Anne-Hélène LAOT suppléante, en remplacement de Mme Claudie BENOIT.