Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un arrêté d'homologation d'un cahier des charges de label agricole
Résumé Un arrêté de 2022 a annulé l'ancien qui validait des règles pour un label agricole.
Est abrogé l'arrêté du 12 mai 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0600959A).
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