JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour la farine de blé

Résumé Le document officiel pour la farine de blé label rouge est validé et publié en ligne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française le cahier des charges du label rouge n° LA 09/05 « Farine de blé ».
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b0dc13b2-dba3-40f2-83cd-9e56ac24d5f3.


Historique des versions

Version 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française le cahier des charges du label rouge n° LA 09/05 « Farine de blé ».

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b0dc13b2-dba3-40f2-83cd-9e56ac24d5f3.