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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément de la SA d'HLM du Beauvaisis
Résumé La société HLM du Beauvaisis peut continuer à travailler dans la région Hauts-de-France et les départements voisins grâce à un nouveau décret.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 10 octobre 2022, l'agrément de la SA d'HLM du BEAUVAISIS (N° Siret 351 721 451 00034), dont le siège social est situé à Beauvais (60), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 18 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM du Beauvaisis est abrogé.
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