ANNEXE

Droit des obligations
I. - Contrats.
II. - Responsabilité civile.
III. - Régime général des obligations.
IV. - Preuves.
Droit civil
I. - Biens.
II. - Famille.
III. - Régimes matrimoniaux.
IV. - Contrats spéciaux.
V. - Sûretés.
Droit des affaires
I. - Commerçants et sociétés commerciales.
II. - Actes de commerce.
III. - Fonds de commerce.
IV. - Opérations bancaires et financières.
V. - Droit des procédures collectives.
VI. - Les réglementations douanières.
VII. - Droit européen des affaires.
VIII. - Droit du commerce international.
Droit social
I. - Droit du travail.
II. - Droit de la protection sociale.
III. - Droit social international et européen.
Droit fiscal
I. - la notion d'imposition.
II. - les principes fondamentaux du droit fiscal.
III. - les techniques juridiques de l'imposition.
IV. - Le contentieux fiscal et douanier.
Droit pénal
I. - Droit pénal général.
II. - Droit pénal spécial.
III. - Régime spécial de l'enfance délinquante.
IV. - Droit pénal des affaires.
V. - Droit pénal du travail.
VI. - Droit pénal international et européen.
Droit administratif
I. - Droit administratif général.
II. - Droit administratif spécial.
Droit de l'immobilier
I. - La vente.
II. - La location.
III. - La copropriété.
IV. - Baux civils et commerciaux.
Droit de la construction et de l'urbanisme
I. - Droit de l'urbanisme.
II. - Droit privé de la construction.
III. - Droit des marchés publics de travaux.
IV. - Droit des assurances relatives à l'immeuble.
V. - Droit pénal de la construction.
VI. - Droit de la vente et de la gestion immobilière.
VII. - Fiscalité immobilière.
Droit international et européen
I. - Droit international privé.
II. - Droit international public.
II. - Droit communautaire et européen.