Créé le 26 octobre 2011
I. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR 3 FERMETURE DE POSTE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| SERVICES CONCERNÉS | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Service territorial de milieu ouvert d'Ajaccio. | Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er septembre 2011 et le 31 octobre 2011. |
II. ― TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| SERVICES CONCERNÉS | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Unité éducative de milieu ouvert d'Orange (Alpes Vaucluse). | Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011. |
| EPE Escaillon | Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2010. |
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