JORF n°0257 du 4 novembre 2008

A N N E X E

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des agents techniques de l'environnement
régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 | | | Agent technique principal de 2e classe | 19 % | | Agent technique principal de 1re classe | 50 % | | Corps des techniciens de l'environnement
régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 | | |Technicien supérieur
(Les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel
et pour 25 % par la voie du choix)| 10 % | | Chef technicien | 10 % |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des agents techniques de l'environnement

régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001

Agent technique principal de 2e classe

19 %

Agent technique principal de 1re classe

50 %

Corps des techniciens de l'environnement

régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

Technicien supérieur

(Les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel

et pour 25 % par la voie du choix)

10 %

Chef technicien

10 %