I. - Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, dans des situations chirurgicales à haut risque hémorragique, l'entreposage des concentrés de globules rouges peut excéder six heures, dans la limite de la durée de l'intervention chirurgicale, sans dépasser une durée de vingt-quatre heures.

II. - L'entreposage des concentrés de globules rouges au-delà des six heures est soumis à une convention passée entre l'établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent. Cette convention est soumise à l'avis du coordonnateur régional d'hémovigilance et du comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance ou de la sous-commission chargée de la sécurité transfusionnelle et à l'hémovigilance.

Cette convention précise notamment :

- les situations chirurgicales justifiant l'entreposage de concentrés de globules rouges en salle d'opération au-delà de six heures ;

- en annexe, les modalités d'entreposage, mentionnées au III du présent article ;

- en annexe, le cas échéant, la convention de reprise des concentrés de globules rouges après leur entreposage, mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.

III. - Le conteneur dans lequel les concentrés de globules rouges sont entreposés les maintient à une température comprise entre 2 et 10 degrés.

Le conteneur est qualifié au sens de la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé fixant les principes de bonnes pratiques prévues à l'article L. 1223-3.

Chaque concentré ou groupe de concentrés de globules rouges est muni d'un système d'enregistrement continu de la température étalonné et vérifié au sens de la décision susmentionnée.

Le conteneur est identifié au nom de l'établissement de santé, du service, du bloc opératoire et du patient et est accompagné de la fiche de délivrance. Après le contrôle à réception, il est procédé au contrôle ultime de concordance des documents et au contrôle ultime de la compatibilité en présence du patient, immédiatement avant la transfusion.