JORF n°242 du 17 octobre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sans (Jacques), administrateur civil, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Haute-Normandie à compter du 28 juillet 1997.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sans (Jacques), administrateur civil, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Haute-Normandie à compter du 28 juillet 1997.